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Amendement N° II-87 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-169 )
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mmes Nathalie Delattre, Costes, MM. Corbisez, Vall, Collin, Mme Laborde, MM. Cabanel, Gabouty, Alain Bertrand, Roux, Mme Maryse Carrère.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 76 octies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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