Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-88 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mmes Nathalie Delattre, Jouve, Costes, MM. Corbisez, Collin, Mme Laborde, MM. Cabanel, Léonhardt, Gabouty, Alain Bertrand.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | 59 625 000 59 625 000 | 59 625 000 | ||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 59 625 000 | 59 625 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 59 625 000 | 59 625 000 | 59 625 000 | 59 625 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Certains syndicats ont recensé près de 10 % d'établissements où il manquait des enseignants d’EPS à la rentrée, alors que les effectifs des élèves ne cessent de progresser, 34 000 en plus cette année. Si le PLF pour 2020 annonce 440 suppressions de postes dans le second degré, cet amendement annule cette suppression en créant 1500 postes supplémentaires à partir du PLF 2020.
Cet amendement augmente le nombre d’ETP de 1500 postes, (prioritairement affectés à l’enseignement physique et sportif) par rapport au nombre de poste prévu par le gouvernement dans l’enseignement scolaire public secondaire dans le PLF 2020 en :
-abondant les crédits du programme 141 intitulé « Enseignement scolaire public du second degré » de 59 625 000 euros et en prélevant d’autant les crédits du programme 214 intitulé « soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Il est proposé d’abonder les crédits de l’action n°1 « Enseignement en collège » à hauteur de 29 812 500 €, les crédits de l’action 2 « Enseignement général et technologique en lycée» à hauteur de 20 868 750 € et les crédits de l’action 3 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » à hauteur de 8 943 750 € du programme 141 intitulé « Enseignement scolaire public du second degré » en prélevant d’autant les crédits de l’action n°1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 intitulé « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.