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Amendement N° II-89 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mmes Jouve, Costes, MM. Corbisez, Vall, Collin, Léonhardt, Cabanel, Gabouty, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Roux.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 5 000 000 5 000 000 | 5 000 000 5 000 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
En l’espace d’une dizaine d’années, le nombre de médecins scolaires a été divisé par deux. Dans le même temps, la liste des missions qui leur sont confiées s’est considérablement étoffée. Faute de moyens adaptés, les visites médicales obligatoires ne peuvent plus être assurées, tout comme les actions de promotion de santé. Le rôle de la médecine scolaire est pourtant essentiel en matière de dépistage précoce. Un nombre croissant d’enfants, du fait de difficultés économiques et sociales accrues au sein de leur famille, n’ont pas accès en dehors du milieu scolaire à une médecine préventive.
Aussi, afin de renforcer l’attractivité de la profession dont le niveau de rémunération est aujourd’hui insuffisant pour pallier aux difficultés de recrutement constatées, il est proposé d’attribuer 5 000 000 € à l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « vie de l’élève » au détriment de l’action 03 « communication » du programme 214 « soutien de la politique de l’Education nationale ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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