Déposé le 29 novembre 2019 par : Mme Guillotin, MM. Arnell, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier.
Alinéa 23, 24 et 70
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement vise à s'assurer que les patients qui choisissent le princeps ne seront pas pénalisés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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