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Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 30 novembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 17 134 )
Déposé le 29 novembre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mmes Guillotin, Jouve, Laborde, M. Requier.
Alinéa 7
Supprimer les mots :
au 5° bis du III de l’article L. 136-1-1, au 3 bis de l’article L. 136-8, aux huitième, onzième et douzième alinéas de l’article L. 137-15,
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec l'amendement déposé à l’article 3 pour supprimer la non-compensation en 2019 de certaines pertes de recettes, cet amendement propose de supprimer, dans l’article 17, les dispositions prévoyant la non-compensation pérenne de dispositions adoptées l’année dernière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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