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Amendement N° 79 rectifié (Non soutenu)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 30 novembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 novembre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Gabouty, Mmes Jouve, Laborde, M. Requier.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au moins 50 % de la production est issue de l’agriculture biologique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que la production de cannabis à usage médical soit essentiellement issue de l'agriculture biologique pour offrir un médicament de qualité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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