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Amendement N° 23 (Irrecevable)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Déposé le 12 janvier 2020 par : M. Lurel.
Texte de loi N° 20192020-154
Après l'article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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