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Amendement N° 18 rectifié (Adopté)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
Discuté en séance le 17 décembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 20 20 24 )
Déposé le 17 décembre 2019 par : MM. Bizet, Allizard, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Chaize, Charon, Cuypers, Mme de Cidrac, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Bernard Fournier, Grand, Mme Gruny, MM. Kennel, Laménie, Mme Lassarade, MM. Le Gleut, Lefèvre, Panunzi, Pellevat, Pointereau, Regnard, Savary, Mme Troendlé.
Texte de loi N° 20192020-198
Article 7
I. – Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
de la haine
par les mots :
des contenus illicites
2° Après le mot :
contenus
insérer les mots :
illicites et en particulier ceux
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cet observatoire assure un travail de liaison et de coordination avec le dispositif national de signalement des contenus illicites de l’Internet mis en œuvre par la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements placée au sein de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire.
Exposé Sommaire :
L’observatoire des contenus illicites en ligne et en particulier des contenus haineux qui serait créé doit nécessairement s’appuyer sur les dispositifs qui existent déjà, en particulier la plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) mise en œuvre par l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Cette plate-forme permet le signalement de contenus illicites publiés sur internet relevant notamment du terrorisme, des mouvements extrémistes, des atteintes aux mineurs, des trafics illicites, du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations, soit des préoccupations qui font l’objet de la présente proposition de loi, en particulier son article 1er.
Le rapprochement de cette plate-forme, qui recueille plus de 160 000 signalements chaque année - notamment de contenus odieux sur Internet tels que visés par la présente proposition de loi - et qui mobilisent des dizaines de policiers et gendarmes du web au sein de l’OCLCITC, avec cet observatoire serait de nature à enrichir considérablement l’analyse des contenus illicites en ligne et à favoriser la lutte engagée à leur encontre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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