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Amendement N° 123 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Costes, MM. Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Labbé, Requier.
Alinéas 22 et 45
Supprimer les mots :
et à l’identité du tiers donneur
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver l’anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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