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Amendement N° 141 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Henri Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mme Thomas, M. Meurant.
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. » ;
Exposé Sommaire :
Il est important d'indiquer dans le code de la santé publique que l'homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tout abus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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