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Amendement N° 142 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Henri Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mmes Bonfanti-Dossat, Loisier, M. Meurant.
Alinéa 14
Supprimer les mots :
formé de deux femmes ou toute femme non mariée
Exposé Sommaire :
Il convient de réserver l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d'un homme et d'une femme en cas d'infertilité dans un but thérapeutique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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