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Amendement N° 155 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Vaspart, Brisson, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Bonhomme.
I. – Alinéa 8
Après la référence :
L. 2151-5
insérer les références :
, L. 2151-6, L. 2151-7
II. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase de l’avant dernier alinéa de l’article L. 1418-3, après la référence : « L. 2151-5 », sont insérées les références : «, L. 2151-6 et L. 2151-7 » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à harmoniser les missions de l’Agence de la biomédecine ainsi que les possibilités de demande de réexamens en lien avec les procédures d’autorisation, impliquant les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites, introduites au V de l’article L. 2151-6 et au V l’article L. 2151-7 respectivement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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