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Amendement N° 179 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2020 par : M. Meurant.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à des cellules souches embryonnaires
Exposé Sommaire :
Il s’agit de reprendre les dispositions de l’article L.2151-5 en vigueur aux termes desquelles cette recherche n’est possible que si « en l'état des connaissances scientifiques, (elle) ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ».
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