Amendement N° 180 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 janvier 2020 par : M. Meurant.

Photo de Sébastien Meurant 

Alinéa 9, première phrase

Après le mot :

humain

insérer les mots :

ou sur les cellules souches embryonnaires

Exposé Sommaire :

Il s’agit de réhabiliter la nécessité pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires de prouver dans le dépôt du protocole par un chercheur qu’il n’y a pas d’alternatives à l’utilisation de ces cellules.

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