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Amendement N° 181 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2020 par : M. Meurant.
Alinéa 27
Après les mots :
n’est pas établie,
insérer les mots :
si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons
Exposé Sommaire :
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151-5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.
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