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Amendement N° 218 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Lagourgue, Menonville, Guerriau, Mme Mélot, MM. Fouché, Houpert, Pellevat, Mme Guidez, MM. Bonne, Mandelli, Mayet, Perrin, Raison.
Texte de la commission N° 238 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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