Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 239 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 126 126 126 )
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Loïc Hervé, Mme Billon, M. Cigolotti, Mme Morin-Desailly.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’auteur de l’amendement souhaite le maintien du droit actuel en l’état.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.