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Amendement N° 126 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 239 239 )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. de Legge, Retailleau, Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas, Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset, Bonne, Mme Sittler, MM. de Nicolay, Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mayet, Piednoir, Mandelli, Bascher, Bernard Fournier, Mmes Ramond, Lavarde, Lopez, MM. Longuet, Regnard, Leleux, Henri Leroy, Rapin, Mme Micouleau, MM. Cambon, Meurant, Bignon, Segouin, Hugonet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 2 prévoit, notamment, la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes sans raison médicale.
Les auteurs de l’amendement considèrent que cette disposition favorisera la pression sociale sur des jeunes femmes pour décaler dans le temps leur maternité. Et, en outre, ils considèrent que la Sécurité sociale n’a pas à prendre en charge cette possibilité de conservation de gamètes.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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