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Amendement N° 246 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Capus, Guerriau, Fouché, Bignon, Chasseing, Mme Mélot, M. Lagourgue.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
déclaration auprès
par le mot :
autorisation
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à renforcer le contrôle de l’Agence de la biomédecine sur la manipulation d’embryons chimériques en soumettant les protocoles de recherche non pas à déclaration auprès de cette agence mais à son autorisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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