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Amendement N° 45 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Cuypers, de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny, Sittler, MM. Paccaud, de Nicolay, Chaize, Mme Bories, M. Chevrollier, Mme Lopez, M. Bascher, Mmes Deroche, Lamure, MM. Mandelli, Piednoir, Mmes Bonfanti-Dossat, Noël, M. Henri Leroy.
Alinéa 38
Supprimer les mots :
, en tant que de besoin,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’évaluation médicale, psychologique et sociale soit systématique et non éventuelle.
Dans le cadre d’une procédure d’adoption une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Cette enquête vise à déterminer les garanties que peut offrir une famille postulante à un enfant : capacité morales, éducatives, affectives, familiales et psychologiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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