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Amendement N° 46 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Cuypers, de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny, Sittler, MM. Paccaud, de Nicolay, Chaize, Bernard Fournier, Mme Bories, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Mandelli, Piednoir, Mme Noël.
Alinéa 55
Remplacer les mots :
de l’infertilité
par les mots :
de la stérilité
Exposé Sommaire :
L’évolution du mot infertilité au cours du XXème tend à le confondre avec celui de stérilité. Afin d’éviter tout souci de sémantique, cet amendement propose d’utiliser le terme original de « stérilité » tel qu'inscrit au 12° de l'article L160-14 du code de la sécurité sociale.
Ceci est un amendement de précision qui va dans le sens de la volonté émise par la commission spéciale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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