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Amendement N° 82 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 janvier 2020 par : MM. Chevrollier, de Legge.
Alinéa 28
Remplacer les mots :
l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III
par les mots :
l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151-5
Exposé Sommaire :
Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle.
L’Agence se voit privée de son pouvoir de décision et de contrôle. Il convient donc de le rétablir.
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