Amendement N° COM-2 rectifié (Irrecevable)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

Déposé le 25 mai 2020 par : M. Frassa, Mme Deromedi, M. Regnard.

Photo de Christophe-André Frassa Photo de Jacky Deromedi Photo de Damien Regnard 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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