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Amendement N° 55 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 février 2020 par : M. Bonnecarrère, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Remplacer la référence :
sous-section 1
par la référence :
sous-section 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur d’imputation dans le code de l'organisation judiciaire.
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