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Amendement N° 153 rectifié (Rejeté)
Accélération et simplification de l'action publique
Discuté en séance le 5 mars 2020
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 mars 2020 par : MM. Dantec, Labbé, Collin, Gabouty, Jeansannetas, Requier.
Alinéa 7
Après les mots :
sur l’environnement
insérer les mots :
, sur la santé humaine
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre au préfet de recourir à l’enquête publique lorsque le projet concerné est susceptible d’avoir des impacts sur la santé humaine (au lieu de la procédure de participation du public par voie électronique).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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