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Sous-Amendement N° 111 à l'amendement N° 5 (Adopté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 mars 2020 par : M. Bas, au nom de la commission des lois.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
le mardi 31 mars 2020
Exposé Sommaire :
se justifie par son texte même
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