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Amendement N° 25 2ème rectif. (Rejeté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, M. Roux.
Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Par dérogation à l’article L. 267 du code électoral, les déclarations de candidatures pour le second tour doivent être déposées au plus tard à dix-huit heures douze jours avant le jour du scrutin.
Exposé Sommaire :
Il convient de fixer dès à présent dans la loi que le délai de dépôt des candidatures pour le second tour de scrutin sera corrélé à la date du scrutin, telle qu'elle sera fixée le cas échéant par le Gouvernement
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