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Amendement N° 99 (Adopté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Bas, au nom de la commission des lois.
Alinéas 1, 3, seconde phrase, et 4, première phrase
Remplacer les mots :
des Français de l'étranger
par les mots :
consulaires
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Comme l'a rappelé Jean-Yves Leconte en commission des lois, le changement de nom des conseillers consulaires n'interviendra qu'après les prochaines élections générales, conformément à la loi "Engagement et proximité".
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