Amendement N° 174 rectifié (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2020

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Patrice Joly, Antiste, Mme Gisèle Jourda, MM. Daudigny, Marie, Lozach, Mme Conconne, M. Jacquin, Mmes Meunier, Rossignol, MM. Duran, Tissot, Martial Bourquin, Montaugé, Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot, Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot, Houllegatte, Mme Harribey, M. Gillé, Mmes Préville, Taillé-Polian, M. Devinaz, Mme Jasmin, MM. Mazuir, Jomier.

Photo de Patrice Joly Photo de Maurice Antiste Photo de Gisèle Jourda Photo de Yves Daudigny Photo de Didier Marie Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Catherine Conconne Photo de Olivier Jacquin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Alain Duran Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Martial Bourquin Photo de Franck Montaugé 
Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Nelly Tocqueville Photo de Annie Guillemot Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Joël Bigot Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Laurence Harribey Photo de Hervé Gillé Photo de Angèle Préville Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Victoire Jasmin Photo de Rachel Mazuir Photo de Bernard Jomier 

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le b du 1 de l’article 265 bis et le a de l’article 265 septies du code des douanes sont abrogés.

Exposé Sommaire :

Pour certains, la crise du Covid-19 doit déjà être analysée comme une crise de nature environnementale liée aux relations entre l’Homme et la nature. La crise montre donc la nécessité de penser et d’accélérer la transition écologique et sociale.

Un rapport de la cour des comptes (2016) estime que les dépenses défavorables à l'environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de coups de pouce de niches fiscales.

C’est pourquoi, cet amendement suggère la suppression des niches fiscales principales qui bénéficient à des secteurs polluants tel que le remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial (plus de 3 milliards de manque à gagner pour l'Etat)...

La suppression de ces différentes niches fiscales dégagerait des fonds conséquents pour répondre à l'urgence et opérer ce tournant écologique. Dans l'urgence, ces sommes devraient être allouées à l'augmentation des salaires des personnels soignants ainsi qu'aux recrutements nécessaires.

Il convient dès lors de retenir les leçonsde cette crise pour montrer la nécessité d’une nouvelle forme de mondialisation, fondée non plus sur les principes de concurrence et de recherche des moins-disant, mais sur la coopération, la régulation et la transition écologique et sociale. Nous devons désormais nous demander dès maintenant quels secteurs sont à relancer intelligemment, et quels autres doivent décroître en favorisant le développement des secteurs les moins polluants (transport en commun, transport ferroviaire de marchandises, relocalisation de l'activité).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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