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Amendement N° COM-53 rectifié (Irrecevable)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Déposé le 4 mai 2020 par : M. Jomier, Mmes Harribey, Préville, M. Antiste, Mme Meunier, MM. Kerrouche, Féraud, Temal, Mmes Rossignol, Lubin, Guillemot, Lepage, MM. Manable, Patrice Joly, Duran, Mme Perol-Dumont, MM. Montaugé, Jacquin, Mme Taillé-Polian, MM. Vaugrenard, Tissot, Mazuir.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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