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Amendement N° 117 rectifié (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 5 mai 2020
( amendement identique : )
Déposé le 5 mai 2020 par : M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, de la Gontrie.
Alinéa 6, au début
Insérer les mots :
Une mesure de mise en quarantaine,
Exposé Sommaire :
Précision sur la procédure de mise en quarantaine
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