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Amendement N° 15 2ème rectif. (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 5 mai 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mai 2020 par : M. Labbé, Mmes Maryse Carrère, Costes, Nathalie Delattre, Guillotin, Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Mme Jouve, MM. Roux, Vall, Guérini.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « . Les interdictions susmentionnées se limitent aux circonstances d’urgence absolue et sont motivées par l’absence de solutions alternatives. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler que dans un Etat démocratique, même faisant face à une épidémie, la liberté doit rester la règle et l’interdiction l’exception, et que tous les moyens matériels et humains doivent être déployés pour préserver l’exercice des libertés individuelles et collectives (liberté d’aller et venir, droit de mener une vie familiale normale, liberté de réunion, liberté de manifestation etc)
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