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Amendement N° 17 rectifié (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 5 mai 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 4 mai 2020 par : Mmes Maryse Carrère, Costes, Nathalie Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Pantel, MM. Roux, Vall, Guérini.
Alinéa 6, au début
Insérer les mots :
La mise en quarantaine,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à soumettre le placement en quarantaine à la contestation médicale de l’infection de la personne concernée. Amendement de coordination avec les amendements déposés à l’article 2.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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