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Amendement N° 198 (Adopté)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 5 mai 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 mai 2020 par : M. Bas, au nom de la commission des lois.
I. - Alinéa 2
Après la référence:
1°
insérer la référence :
du I
II. - Alinéa 3
Après la référence :
10°
insérer la référence :
du I
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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