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Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 5 mai 2020
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mai 2020 par : MM. Decool, Wattebled, Menonville, Longeot, Chasseing, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Loisier, MM. Bonne, Kern, Mmes Garriaud-Maylam, Goy-Chavent.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement peuvent également intervenir pour les personnes en situation irrégulière déjà présentes sur le territoire national.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre les mesures de confinement aux personnes en situation irrégulière déjà présentes sur le territoire national.
Cette disposition trouvera une application toute particulière dans tous les territoires touchés par la crise sanitaire et qui connaissent un afflux majeur de personnes en situation irrégulière dont la mise à l’abri sur la base du volontariat n’a pas été efficace.
Ainsi, dans les Hauts-de-France, le Calaisis connaît un regain de tensions dû à la pression migratoire dans un contexte de crise sanitaire. Les déplacements de populations en situation irrégulière qui ne peuvent pas respecter les consignes sanitaires (mesures de distanciation sociale et gestes barrières) laissent craindre une propagation plus rapide de l’épidémie, malgré le respect des mesures par la population.
Il semble à ce jour indispensable que l’Etat prenne ses responsabilités, afin de faire respecter les consignes sanitaires à des populations démunies et de rassurer les habitants du Calaisis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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