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Amendement N° 122 (Adopté)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
( amendement identique : 191 )
Déposé le 25 mai 2020 par : Le Gouvernement.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer cette demande d'habilitation, les mesures envisagées ayant vocation à être inscrites dans un article additionnel.
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