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Amendement N° 191 (Adopté)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 122 )
Déposé le 25 mai 2020 par : Mme Prunaud, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La réserve civique, instituée par la loi Égalité et Citoyenneté, vise à offrir des possibilités d’engagement bénévole des citoyens auprès de personnes morales de droit public à l’exception des associations cultuelles ou politiques, d’organisations syndicales, de congrégations, de fondations ou de comités d’entreprises. La modification apportée par le texte au dispositif démultiplie les possibilités d’appel aux réservistes. Ainsi, l’exposé des motifs du texte évoque notamment La Poste. Les auteurs de cet amendement contestent cette logique qui vise à compenser l’indisponibilité de certains salariés par des bénévoles, dénaturant le sens même du dispositif.
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