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Amendement N° 169 2ème rectif. (Irrecevable)

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Déposé le 26 mai 2020 par : MM. Yung, Iacovelli, Bargeton, Mmes Schillinger, Cartron, M. Dennemont.

Photo de Richard Yung Photo de Xavier Iacovelli Photo de Julien Bargeton Photo de Patricia Schillinger Photo de Françoise Cartron Photo de Michel Dennemont 

Texte de la commission N° 454 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’ autres mesures urgentes ainsi qu’ au retrait du royaume-uni de l’ union européenne portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'article 1er quater BA

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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