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Amendement N° 203 rectifié (Rejeté)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2020 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 1er bis A, introduit par l’Assemblée nationale, permet, à titre dérogatoire pendant la période d’état d’urgence sanitaire et jusqu’à six mois au-delà, de conclure ou de renouveler pendant une durée de 36 mois, au lieu de 24 mois en temps normal, les contrats courts conclus au titre de la politique de l’emploi et les contrats aidés.
La commission des affaires sociales du Sénat a étendu cette disposition au contrat unique d’insertion (CUI).
Nous ne pensons pas que le recours facilité aux contrats précaires permettra d’améliorer la situation économique du pays d’autant que ces mesures existent déjà depuis des années sans succès.
Pour relancer l’économie, il faut s’appuyer sur le secteur de l’économie sociale et solidaire et sur les services publics ainsi que sur des contrats protecteurs aux antipodes de la proposition de l’article 1erBIS A.
Tel est le sens de notre amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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