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Amendement N° 19 2ème rectif. (Adopté)
Élections municipales et consulaires de 2020
Discuté en séance le 10 juin 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2020 par : MM. Le Gleut, Frassa, Mme Deromedi, MM. del Picchia, Regnard.
Rédiger ainsi cet article :
À la fin du III de l'article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les mots : « du prochain renouvellement général des conseils consulaires » sont remplacés par les mots : « de la promulgation de la loi n° du tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ».
Exposé Sommaire :
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite "loi engagement et proximité" prévoit notamment que les conseils consulaires soient désormais présidés par un élu, à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires. Celui-ci devait avoir lieu en mai 2020.
Le présent projet de loi prévoyant le report des élections consulaires à mai 2021, la Commission des Lois du Sénat a fort heureusement proposé par l'article 4 bis de ne pas attendre 2021 pour l'entrée en vigueur de l'article 111 de la loi n°2019-1461 susmentionnée. La date du 1er octobre 2020 retenue visait à laisser à nos postes consulaires le temps de s'organiser.
Certains conseils consulaires risquant cependant de procéder à l'élection de leur président dès septembre, il semble opportun de ne pas attendre le 1er octobre et de prévoir une entrée en vigueur dès la promulgation du présent texte/
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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