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Sous-Amendement N° 26 2ème rectif. à l'amendement N° 23 (Retiré)

Déposé le 8 juillet 2020 par : Mme Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Calvet, del Picchia, Piednoir, Cambon, Lefèvre, Kennel, Mmes Deromedi, Bruguière, M. Savin, Mme Lassarade, M. Charon, Mme Dumas, M. Savary, Mmes Marie Mercier, Lamure, Gruny, M. Bonhomme.

Photo de Laure Darcos Photo de Daniel Laurent Photo de François Calvet Photo de Robert del Picchia Photo de Stéphane Piednoir Photo de Christian Cambon Photo de Antoine Lefèvre Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Jacky Deromedi 
Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Michel Savin Photo de Florence Lassarade Photo de Pierre Charon Photo de Catherine Dumas Photo de René-Paul Savary Photo de Marie Mercier Photo de Élisabeth Lamure Photo de Pascale Gruny Photo de François Bonhomme 

Texte de la commission N° 553 (2019-2020) sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Après l'article 24

Amendement n° 23

I.- Alinéa 4

Remplacer les mots :

aux articles 2-6

par les mots :

aux articles 2 à 7

II.- Alinéa 5

Remplacer les mots :

les articles 2-6

par les mots :

les articles 2 à 7

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à réduire les délais en vue de transposer certaines dispositions des directives relatives au droit d’auteur et aux droits voisins.

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