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Amendement N° 318 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. Vogel, Savary, Courtial, Daniel Laurent, Hugonet, Brisson, Cambon, Regnard, del Picchia, Bonhomme, Paccaud, Mmes Laure Darcos, Di Folco, MM. Saury, Bonne, Pemezec, Mouiller, Sido, Bizet, Mmes Chauvin, Deromedi, MM. Grosperrin, Mayet, Reichardt, Mmes Lamure, Anne-Marie Bertrand, M. Laménie, Mme Imbert.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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