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Amendement N° 712 2ème rectif. (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2020


( amendements identiques : 141 230 318 894 )

Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Wattebled, Decool.

Photo de Emmanuel Capus Photo de Franck Menonville Photo de Claude Malhuret Photo de Jérôme Bignon Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Fouché Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Robert Laufoaulu Photo de Colette Mélot Photo de Dany Wattebled Photo de Jean-Pierre Decool 

Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020

Article 7

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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