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Amendement N° 321 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio, Deroche, MM. Sol, Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. Vogel, Savary, Courtial, Daniel Laurent, Hugonet, Brisson, Cambon, Regnard, del Picchia, Bonhomme, Paccaud, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Bernard Fournier, Mme Marie Mercier, MM. Mandelli, Bonne, Pemezec, Mouiller, Sido, Bizet, Mmes Chauvin, Deromedi, MM. Grosperrin, Reichardt, Mmes Lamure, Anne-Marie Bertrand, M. Laménie, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert, de Cidrac.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 10 et Etat D
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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