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Amendement N° 522 rectifié (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Delcros, Mmes Saint-Pé, Vérien, Nathalie Goulet, M. Moga, Mme Catherine Fournier, M. Laugier, Mme Vullien, MM. Le Nay, Longeot, Mmes Morin-Desailly, Doineau, M. Kern, Mmes Sollogoub, Vermeillet, Billon.
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
mai
par le mot :
août
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques.
Malgré les initiatives prises par le Gouvernement pour soutenir le secteur, la crise à laquelle font face ces entreprises est profonde et durable.
Les dispositifs d’aides qui ont été mis en place doivent durer dans le temps pour permettre à ces entreprises de se relever.
Cet amendement vise donc à prolonger dans les mêmes conditions le dispositif d’exonération de cotisations et de contributions sociales pour les CHRD et les entreprises du tourisme jusqu’au 31 août 2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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