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Amendement N° 582 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Gold, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas, Labbé, Mmes Laborde, Pantel, MM. Requier, Roux, Vall.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 7 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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