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Amendement N° 588 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 1020 )
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Artano, Corbisez, Collin.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Ecologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Infrastructures et services de transports | 500 000 000 | 500 000 000 | ||
| Affaires maritimes | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques Dont titre II | ||||
| Energie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l’énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables Dont titre II | 500 000 000 | 500 000 000 | ||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’Etat (crédits évaluatifs) | ||||
| TOTAL | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme écologie, développement et mobilité – mission infrastructures et service de transports afin de revaloriser le budget de l’Agence Française de Financement des Infrastructures de Transports (AFITF) consacré au transport ferroviaire.
Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein des actions 07 (Personnels œuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables), 08 (Personnels œuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures et services de transports") et 15 (Personnels relevant du ministère de la "Cohésion des territoires") du programme n° 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission budgétaire sont réduits respectivement à hauteur de 175 000 000 €, 175 000 000 € et 150 000 000 €.
Le présent amendement vise à abonder l'action 41 (Ferroviaire) du programme 203 - Infrastructures et services de transports en prélevant une somme équivalente au programme 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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