Amendement N° 761 rectifié (Retiré)

Loi de finances rectificative pour 2020

Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artigalas, M. Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Brisson, Perrin, Raison, Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon, Bruguière, M. Mouiller, Mme Létard, MM. Sido, Savary, Chaize, Cabanel, Mme Noël, MM. Louault, Duran, Daunis, Tissot, Mme Schoeller.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Roland Courteau Photo de Daniel Dubois Photo de Jean-François Husson Photo de Pierre Cuypers Photo de Laurent Duplomb Photo de Christine Lavarde Photo de Élisabeth Lamure Photo de François Calvet Photo de Serge Babary Photo de Viviane Artigalas 
Photo de Daniel Laurent Photo de Jacky Deromedi Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Max Brisson Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Martine Berthet Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Catherine Deroche Photo de Annick Billon 
Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Philippe Mouiller Photo de Valérie Létard Photo de Bruno Sido Photo de René-Paul Savary Photo de Patrick Chaize Photo de Henri Cabanel Photo de Sylviane Noël Photo de Pierre Louault Photo de Alain Duran Photo de Marc Daunis 
Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marie-Noëlle Schoeller 

Mission Ecologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/ProgrammeAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Prévention des risques

Dont titre II

10 000 00010 000 000
Energie, climat et après-mines50 000 00050 000 000
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

Dont titre II

40 000 00040 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’Etat (crédits évaluatifs)
TOTAL50 000 00050 000 00050 000 00050 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de dégager 50 M d’euros de crédits en faveur de l’hydrogène.

L’hydrogène constitue un vecteur énergétique de premier ordre pour mener à bien la transition énergétique : il permet, en effet, de décarboner les usages énergétiques existants et de constituer une solution de stockage pour l’électricité.

Or, la crise actuelle risque d’obérer ses perspectives de développement compte tenu : d’une part, des retards dans la publication de l’ordonnance prévue par la loi « Énergie-Climat » ainsi que l’instruction des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ; d’autre part, de la chute des prix des énergies fossiles, qui pèse sur sa rentabilité, le coût de production de l’hydrogène issu de l’électrolyse étant élevé (entre 4 et 6 euros par kilogramme).

Si le Gouvernement a annoncé développer des avions fonctionnant à l’hydrogène d’ici 2030 dans le cadre du Plan de soutien à la filière aéronautique, cette annonce doit être suivie d’effets en étant complétée par des moyens à la hauteur des enjeux.

À cet égard, il est regrettable que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ne prévoit d’allouer à l’hydrogène que 50 M d’euros par an, alors que le double avait été promis par le Gouvernement aux professionnels dans le cadre du Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique de 2018.

Parce qu’il est essentiel d’accompagner l’amorçage de la filière française de l’hydrogène, l’amendement propose de relever dès cette année ce soutien à hauteur des 100 M d’euros ainsi attendus par les professionnels.

Cet effort devra nécessairement être poursuivi et intensifié, dans le cadre des prochains exercices budgétaires, dans la mesure où l’Allemagne a alloué 9 milliards d’euros en faveur de l’hydrogène sur les 130 milliards de son plan de relance.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 2 Accompagnement transition énergétique du programme 174 Énergie, climat et après-mines 10 M€ de l’action 10 Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable du programme 159 Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie et 40 M€ de l’action 3 Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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