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Amendement N° 775 rectifié (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Patrice Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny, Mme Monier, M. Marie, Mme Préville, M. Duran, Mme Tocqueville, M. Devinaz.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 15 bis
Alinéa 3
Remplacer le mot :
africain
par le mot :
mondial
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la capacité de l’Etat à mobiliser les des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des TPE, PME et ETI dans le monde par l’intermédiaire du groupe public Agence française de développement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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