Amendement N° 792 2ème rectif. (Tombe)

Loi de finances rectificative pour 2020

Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Canevet, Henno, Longeot, Mme Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Mizzon, Détraigne, Mme Loisier, MM. Le Nay, Vanlerenberghe, Mmes Catherine Fournier, de la Provôté, Morin-Desailly.

Photo de Michel Canevet Photo de Olivier Henno Photo de Jean-François Longeot Photo de Nathalie Goulet Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Elisabeth Doineau Photo de Nadia Sollogoub 
Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Yves Détraigne Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Jacques Le Nay Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Catherine Fournier Photo de Sonia de La Provôté Photo de Catherine Morin-Desailly 

Mission Plan d?urgence face à la crise sanitaire

I. ? Créer le programme :

Fonds d?urgence pour les ressourceries et recycleries

II. ? En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/ProgrammeAutorisations d?engagementCrédits de paiement
+

(majorer l?ouverture de)

-

(minorer l?ouverture de)

+

(majorer l?ouverture de)

-

(minorer l?ouverture de)

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire10 000 00010 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Fonds d?urgence pour les ressourceries et recycleries10 000 00010 000 000
TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à créer un fonds d?urgence doté de 10 millions d?euros en direction des Ressourceries, recycleries.

Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-1 et la reprise s?annonce difficile.

Un fonds d?urgence pour l?économie sociale et solidaire a été créée, mais il concerne l?ensemble de l?ESS et pas seulement les recycleries, n?est doté que de 10 millions au total, et ne peut bénéficier qu?aux structures de moins de 3 salariés, il ne pourra donc venir soutenir les recycleries et structures Emmaüs.

Cet amendement vise à remédier à cette situation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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